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22 avril 2026
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Définitions
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- “Utilisateur” fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
- “Contenu” regroupe tous les textes, images, conseils ou données mis à disposition des utilisateurs dans un but informatif.
- “Service” désigne toute fonctionnalité ou information fournie sur le site vylarivonta.com.
Utilisation du service
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Accès
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Résolution des litiges en ligne
Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort français.
Le recours à un médiateur agréé reste possible avant toute action.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez également solliciter la plateforme européenne de résolution des litiges accessible en ligne si vous êtes résident de l’UE.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
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Mises à jour
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Autonomie
Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
Accord complet du site
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Entrée en vigueur: 22 avril 2026
Version: 1.2